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Directeur de la Publication : M. Bertrand de Launay

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Définitions

« Société » ou « Yummypets » : désigne Symrise Pet Food, ayant son siège social Z.A du Gohélis, 56250 Elven, France, et ses sociétés affiliées.

"Société affiliée" : désigne toute société ou toute entité contrôlée (directement ou indirectement) par, contrôlant ou sous contrôle commun d’une Partie. Le terme "Contrôle" (incluant les termes "contrôlé par", et "sous le contrôle commun"), désigne la détention (directe ou indirecte) du pouvoir direct ou indirect d’assurer la direction ou la politique de la société ou de l’entité.

"Plateforme" : désigne le site web www.yummypets.com et ses applications mobiles.

Contacts

Vous pouvez adresser les questions techniques, commentaires ainsi que les questions générales relatives à la Plateforme à l’adresse e-mail : matthieu.glayrouse@symrise.com et toute autre question tel qu’indiqué aux paragraphes suivants.

Contributions

Sous réserves de dispositions contraire résultant d’un accord écrit distinct avec la Société, vous acceptez que tout matériel, incluant, mais sans s’y limiter, les questions, commentaires, suggestions, idées, découvertes, plans, notes, dessins, documents originaux ou créatifs ou autres renseignements, fournis par vous sous forme de courriels ou d’envois électroniques à la Société, ou affiches sur cette Plateforme, sont non confidentiels et la propriété exclusive de la Société, dans les limites autorisées par la loi applicable. La Société est titulaire des droits exclusifs de propriété et de l’usage absolu de ces documents à toute fin, commerciale ou autre, sans que soit versé un acquittement ou une compensation additionnelle. Dans le cas où la loi applicable empêcherait la Société de devenir l’unique titulaire des droits de propriété, cette disposition doit être interprétée comme cédant à la Société (de manière absolue) un droit perpétuel, mondial, plein et entier, acquitté, non exclusif, (comprenant tout droit moral) et une licence de fabrication, usage, vente, reproduction, modification, adaptation, publication, traduction, création de produit dérivé, distribution, communication au public, exécution et affichage du contenu (en tout ou partie) dans le monde entier et de l’incorporer à d’autres œuvres, sous toute forme, médiatique ou technologique connues ou développée ultérieurement, sur toute la durée des droits qui peuvent exister sur de tels contenus.

Droit d’auteur, marques et autorisations

Vous reconnaissez que la Société, ou qu’une tierce partie cédant ces droits à la Société, détient tous les droits de propriété sur tous les contenus de la Plateforme, et sont protégés par les droits d’auteurs, tous droits réservés. Les documents comprennent, notamment, les conceptions, textes, graphiques, dossiers, photographies, clips audio et vidéos ainsi que la sélection et la disposition de ces derniers.

La Société vous autorise à consulter et utiliser la Plateforme sous réserve des restrictions suivantes : i) l’usage est à titre personnel et ne pourra pas être effectué à d’autres fins que les relations commerciales que vous entretenez avec la Société ; ii) chaque page téléchargée doit inclure la déclaration de copyright affichée en évidence ; iii) les documents ne peuvent être modifiés, transmis, affichés, distribués, exécutés ou publiés sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

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Le terme "Yummypets" et ses dérivés, les logos de la Plateforme et ses services sont des marques de commerce, noms commerciaux ou marques de service de la Société et de ses concédants, ou la propriété de leurs titulaires respectifs. Ces marques ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou partie, sans le consentement préalable express et écrit de la Société ou de ses titulaires respectifs, et le cas échéant avec les mentions appropriées. De plus, les entête de pages, graphiques personnalisés, icônes de boutons et scripts peuvent être des marques de services, de commerce ou des présentation commerciales de la Société et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

Forums, espaces interactifs, affichages et retours

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Violation du droit d’auteur

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Sur réception d’un avis écrit envoyé à matthieu.glayrouse@symrise.com, indiquant que tout contenu posé sur cette Plateforme est considéré contrevenir à un droit d’auteur ou un autre droit de propriété, nous supprimerons ladite œuvre and ne permettront pas sa reproduction. Nous ne donnons aucune garantie quant l’actualisation, l’opérabilité ou l’adéquation à un usage particulier de tout shareware publié sur cette Plateforme, et ne supportons aucune responsabilité pour quelconque perte ou dommages allégué résultant de l’usage ou de la confiance accordée à ce logiciel. Nous ne nous engageons pas à déterminer l’actualité, l’opérabilité ou l’adéquation à un usage particulier d’un logiciel shareware affiche sur cette Plateforme.

Le logiciel de la Société

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Langue

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Modification des CGU

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